Conditions Générales de Vente
Date de mise à jour: Avril 2023
1. A propos d’On simplifie-Odile SCELLIER EI
On simplifie propose des prestations d’accompagnement personnalisé en matière de tri, désencombrement, rangement et organisation. On simplifie exerce ainsi une activité de conseil, accompagnement et formation à destination des particuliers.
On simplifie est une entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 95077066900014
Elle est représentée par Odile SCELLIER.
Son siège social se situe au 278, avenue du général Foy 80000 AMIENS
2. Champ d’application
2.1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de service réalisées par On simplifie. Elles constituent une base de négociation commerciale entre On simplifie et le Client.
2.2. Accès aux CGV
Les présentes conditions générales de vente sont jointes au devis, transmis par e-mail au Client, avant la réalisation de toute prestation. Elles sont également consultables sur le site www.onsimplifie.fr.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, la version applicable est celle fournie avec le devis, par On simplifie au Client.
2.3. Acceptation des CGV
En faisant appel aux services d’On simplifie, le Client confirme son acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Celles-ci prévalent sur toutes autres dispositions, notamment celles issues des conditions générales de vente du Client.
2.4. Portée des CGV
Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes CGV. Le fait qu’On simplifie ne se prévale pas, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes CGV, ne peut être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
3. Modalités d’exécution
3.1. Nature des prestations
Les prestations d’On simplifie sont des prestations d’accompagnement personnalisé et de conseils en matière de tri, désencombrement, rangement et organisation. En aucun cas, il ne s’agit de prestations de ménage, nettoyage, bricolage ou enlèvement d’encombrants.
On simplifie conseille le Client sur les différentes options et adresses possibles pour donner, vendre, recycler ou, en dernier recours jeter, les divers articles dont ce dernier souhaite se débarrasser. On simplifie ne prend pas en charge l’évacuation de ces objets.
3.2. Visite diagnostic à domicile
Lors d’un entretien téléphonique, le Client et On simplifie fixent conjointement un rendez-vous pour la réalisation d’une visite diagnostic au domicile du Client.
On simplifie adresse au Client un mail de confirmation du rendez-vous, précisant le tarif de cette visite diagnostic ainsi que ces présentes conditions générales de vente. Le client valide la visite diagnostic, et le tarif de celle-ci, par simple réponse au mail.
La visite diagnostic, d’une durée d’environ 2 heures, est facturée (Voir nos tarifs dans la rubrique « nos services »)
Le Client s’engage à régler ce montant le jour de la visite.
La visite diagnostic n’engage pas le Client à solliciter une prestation d’accompagnement personnalisé.
3.3. Prestation d’accompagnement personnalisé à domicile
Validation du devis
Suite à la visite diagnostic, On simplifie propose un accompagnement personnalisé au Client. Un devis est envoyé par mail au Client dans un délai maximum de 7 (sept) jours.
Pour valider le devis, le Client retourne le devis par courriel, à l’adresse odile@onsimplifie.fr, avant le début de la réalisation de la prestation. Le devis devra être daté, signé, et porter la mention « Bon pour accord ».
Validité du devis
La validité du devis est de 30 (trente) jours.
Durée de la prestation
La durée de la prestation inscrite sur le devis est donnée à titre indicatif. Elle est établie en considération d’une mission ne subissant aucune interruption. Afin de garantir l’efficacité de la prestation, On simplifie s’adapte au rythme du Client.
Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires après la signature du devis. S’il souhaite commencer la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation, comme il l’est spécifié dans l’article 8 de ces présentes CGV.
Prestation complémentaire
Si besoin, une prestation complémentaire ou supplémentaire pourra être proposée au Client. Celle-ci fera l’objet d’un nouveau devis.
3.4. Prestations en ligne
Validation du devis
Suite au diagnostic, On simplifie propose un accompagnement personnalisé au Client. Un devis est envoyé par mail au Client dans un délai maximum de 7 (sept) jours.
Pour valider le devis, le Client retourne le devis par courriel, à l’adresse odile@onsimplifie.fr, avant le début de la réalisation de la prestation. Le devis devra être daté, signé, et porter la mention « Bon pour accord ».
Validité du devis
La validité du devis est de 30 (trente) jours.
Règlement
Le Client règle la première séance d’accompagnement en ligne avant le début de la prestation.
Rétractation
Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours calendaires après la signature du devis. S’il souhaite commencer la prestation avant la fin de ce délai, il renonce à son droit de rétractation, comme il l’est spécifié dans l’article 8 de ces présentes CGV.
4. Engagements d’On simplifie
4.1. Obligation de moyen
On simplifie est tenue à une obligation de moyen, et non de résultat.
4.2. Règles de l’art
On simplifie s’engage à exécuter les prestations avec tout le soin en usage dans sa profession et conformément aux règles de l’art.
4.3. Confidentialité
On simplifie s’engage à assurer la confidentialité la plus totale en ce qui concerne le contenu de la prestation. La plus grande discrétion sera également observée par rapport aux informations et documents qui auront été portés à la connaissance d’On simplifie au cours de la prestation.
5. Engagements du Client
5.1. Consentement
En validant le devis, le Client assure à On simplifie le consentement de tous les occupants du logement à la réalisation de la prestation.
5.2. Participation active
Le Client s’engage à être présent lors de la prestation et à participer activement au tri, au désencombrement et au rangement de la zone ciblée par la prestation. Il s’engage également à suivre les recommandations d’On simplifie et à effectuer d’éventuelles missions entre deux séances d’accompagnement.
Le Client s’engage à fournir, si besoin, du matériel nécessaire à la bonne réalisation de la prestation.
5.3. Sincérité et transparence
Le Client s’engage à délivrer à On simplifie toutes les informations nécessaires à l’établissement d’un devis au plus juste puis au bon déroulement de la prestation. Le Client garantit l’exactitude des informations qu’il fournit à On simplifie.
5.4. Responsabilité
Le Client s’engage à assumer ses choix. Il est le seul à décider de conserver ou de se séparer de ses possessions. Il est responsable de ses propres décisions. On simplifie conseille le Client, l’aide à prendre du recul sur la situation, mais ne prend jamais la décision de se débarrasser d’un article, sans l’accord préalable du Client.
6. Tarifs des prestations d’accompagnement
Toute prestation commencée est considérée comme due en sa totalité, sauf exceptions et accords entre les parties.
6.1. Prestation sur mesure
Les tarifs sont consultables sur le site www.onsimplifie.fr et sont susceptibles d’évoluer.
Chaque prestation étant différente (durée, zone ciblée, superficie…), seul le tarif indiqué sur le devis fait foi. Le prix est fixé par On simplifie en fonction de la prestation à fournir. Il est déterminé sur mesure, selon les besoins et la demande spécifique du client.
6.2. Prestation sur devis
Chaque prestation d’accompagnement personnalisé à domicile et à distance fera l’objet d’un devis, envoyé par mail au Client. Celui-ci le valide en le retournant daté et signé, portant la mention « Bon pour accord », avant le début de la réalisation de la prestation.
6.3. Obligation de paiement
Toute prestation commandée à On simplifie est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de toute prestation commandée.
6.4. Frais de déplacement
Aucun frais de déplacement ne sera facturé pour les prestations se déroulant dans un rayon de 15 (quinze) km autour d’ Amiens, commune de domiciliation d’On simplifie.
En dehors de cette zone, des frais de déplacement seront facturés.
6.5. Frais de stationnement
Les éventuels frais de stationnement seront à la charge du Client.
6.6. Pénalité de retard
Toute facture impayée à son échéance entraînera l’application, de plein droit, d’une pénalité de retard fixée à une fois et demi le taux d’intérêt légal, ainsi que le remboursement des frais extrajudiciaires exposés par On simplifie dont notamment le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixée à 40 euros par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012. Ces pénalités seront automatiquement et de plein droit acquises à On simplifie, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.
Le retard de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action qu’On simplifie serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client.
7. Modalités de paiement
7.1. Moyens de paiement
On simplifie accepte les paiements par virement bancaire, chèque et espèces.
Le client doit payer le montant de chaque facture en euros, sans déduction d’aucune sorte, et ne peut retenir aucune somme par compensation ou par d’autres moyens quels qu’ils soient.
7.2. Visite diagnostic
Le règlement pour la visite diagnostic est à effectuer le jour même de la visite. (Voir tarif dans la rubrique « Nos Services »)
7.3. Prestation d’accompagnement à domicile
Un acompte de 30 (trente) % du montant total de la prestation est versé par le Client à l’acceptation du devis. Si l’acompte n’est pas versé dans les temps, la prestation pourra être annulée.
La durée estimative de chaque prestation d’accompagnement personnalisé étant variable, un échéancier sera indiqué au Client sur le devis.
Le Client s’engage à régler le solde de la prestation au plus tard lors de la dernière séance d’accompagnement.
7.4. Prestation à distance
Le Client règle la première séance d’accompagnement en ligne par virement bancaire avant la réalisation de celle-ci.
La durée estimative de chaque prestation d’accompagnement personnalisé étant variable, un échéancier de paiement sera indiqué au Client sur le devis.
Le Client s’engage à régler par virement bancaire, le solde de la prestation, au plus tard la veille de la dernière séance d’accompagnement en ligne.
8. Droit de rétractation
8.1. Délai
Le Client peut user de son droit de rétraction sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires commençant le jour suivant l’acceptation du devis (le lendemain du jour de la signature du devis).
Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Le délai de rétractation est suspendu dès lors que le Client demande à On simplifie de commencer la prestation d’accompagnement personnalisé avant la fin du délai de rétractation de 14 (quatorze) jours courant à compter de l’acceptation de devis.
8.2. Exercice
Pour exercer le droit de rétractation, le Client adresse un mail à On simplifie, à l’adresse odile@onsimplifie.fr, notifiant sa décision de rétractation.
En cas de rétractation, On simplifie rembourse le prix réglé au plus tard 14 (quatorze) jours à compter du jour après réception de la décision rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
8.3. Mentions à faire figurer
Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation devra veiller à indiquer son nom, son adresse et ses coordonnées complètes, le numéro du devis et la date de sa signature, ainsi que la prestation initialement demandée. Le Client pourra également, de manière facultative, indiquer les raisons de sa rétractation.
9. Annulation et report
9.1. Annulation ou demande de report dans un délai de moins de 3 jours avant le début de la prestation
Le client restera redevable envers On simplifie, outre les sommes déjà engagées pour la prestation, des frais d’annulation tardive dont le montant s’élèvera à 30 % du prix total de la prestation.
Cette disposition s’appliquera également en cas de non-présentation à une prestation, sans annulation préalable.
9-2 Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, On simplifie se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités.
Il est admis qu’on simplifie se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
10. Cas de force majeure ou fortuit
10.1 Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d’exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu’à l’extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
10.2 La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher.
10.3 Sont aussi considérés comme cas de force majeure, la propagation d’un virus qui serait qualifié par les autorités de stade 3 de l’épidémie, un confinement, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties, des mouvements sociaux d’ampleur nationale ou la déclaration de la loi martiale. Les événements ci-dessus pouvant avoir lieu sur tout territoire sur lequel l’exécution du présent Contrat aurait lieu.
10.4 La partie touchée par la force majeure en avisera l’autre dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
11. Droit à l’image
Lors de la visite diagnostic, On simplifie prend des photographies des espaces concernés par la prestation, ainsi que des rangements. Des photographies sont également prises au cours de la réalisation de la prestation, ainsi qu’à l’issue de l’accompagnement.
Avec accord du client, ces photographies pourront éventuellement être utilisées pour illustrer, de façon anonyme, une prestation ou un témoignage, sur le site internet on simplifie.fr et/ou sur les réseaux sociaux. Elles ne seront en aucun cas diffusées sans l’autorisation préalable du Client.
12. Propriété intellectuelle
On simplifie est titulaire de tous les droits de propriété relatif au site internet www.onsimplifie.fr et aux prestations. On simplifie reste seule propriétaire des noms, marques, contenus, textes, logos, dessins, photos et vidéos figurant sur le site, et plus généralement de tous les droits de propriété intellectuelle dont elle est titulaire ainsi que de tous les produits et services qu’elle a développés.
Le Client n’acquiert aucun droit sur toute méthode ou savoir-faire élaborés par On simplifie et utilisés pour la réalisation des prestations d’accompagnement.
L’accès au site internet ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui reste la propriété exclusive d’On simplifie.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable d’On simplifie.
Les informations, savoir-faire, techniques et méthodes transmis au cours de la prestation d’accompagnement font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel.
13. Litiges
13.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13.2. Résolution amiable
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à On simplifie pour tenter de trouver une solution amiable.
13.3. Médiation
En cas de difficulté dans l’application du présent contrat, le Client consommateur résidant en Europe a la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours d’un médiateur de la consommation identifiable sur le site
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Dans ce contexte, tout consommateur européen peut saisir la plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfmevent=main.home.chooseLanguage
13.4. Litige
À défaut de résolution amiable de leur différent, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre On simplifie et le Client sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.